JORFTEXT000000771528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Barthélemy
Objet:
représentante suppléante des auteurs
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
suppleant
JORFTEXT000000771528
(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 2002
04/04/2002
De:
Michel Siret
Objet:
représentant titulaire des auteurs, et de
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
JORFTEXT000000771528
(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 2002
04/04/2002
