04 Avril 2002

JORFTEXT000000771530 (source JORF)

De:	Martin Hirsch
Objet:	directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

nomination

JORFTEXT000000771529 (source JORF)

De:	Geneviève Denise Jacqueline Yvonne Allemand sous le nom usuel Lacambre, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-04-12"

radiation

JORFTEXT000000771528 (source JORF)

De:	Hélène Barthélemy
Objet:	représentante suppléante des auteurs
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000000771528 (source JORF)

De:	Michel Siret
Objet:	représentant titulaire des auteurs, et de
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Musitelli (Jean)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

JORFTEXT000000771527 (source JORF)

nomination

De:	Bureau (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Vexiau (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Tavernier (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Rozen (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Rodier (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Rimattei (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Phelep (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Pauc (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Lacour (Vincent)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Janin (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Huart (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Henry (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Guillot (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Gillet (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Fremiot (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Fiszel (Roland)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Durand (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Dubois (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Denis (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Cousin (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Cottet (Jacky)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Chenevez (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Chatain (Joël)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Chapulut (Jean-Noël)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Brucher (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Belotte (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Marchand (Arlette)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

JORFTEXT000000771525 (source JORF)

De:	Eric Barre administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sous-préfet

date_debut="2001-08-06"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000771524 (source JORF)

De:	Cancade (René) ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation
Objet:	des contrôles pour compter du 30 juillet 2001

radiation

JORFTEXT000000771523 (source JORF)

De:	Stefanini (Laurent) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège au titre de la mobilité
Groupe:	Saint-Siège

date_debut="2001-09-24"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000771522 (source JORF)

De:	Jean-François Tallec
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000771521 (source JORF)

De:	Isabelle Rome
Objet:	conseillère technique

date_debut="2002-03-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000771467 (source JORF)

De:	Michel Ayache receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

nomination

JORFTEXT000000771466 (source JORF)

De:	Géry Duponchel inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable principal intérimaire de Voies navigables de France
Remplace:	M. Jean-Louis Ball
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

nomination

JORFTEXT000000771465 (source JORF)

De:	Jacky Loutrat receveur-percepteur du Trésor public hors métropole
Objet:	agent comptable de l'Institut de formation des personnels administratifs de Nouvelle-Calédonie
Remplace:	Mme Jacqueline Galy
Groupe:	Institut de formation du personnel administratif de Nouvelle-Calédonie

nomination

JORFTEXT000000771464 (source JORF)

De:	Anne-Kathryn Paco receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:	M. Claude Serre
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

JORFTEXT000000771463 (source JORF)

De:	Maghin (Patrick) administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert auprès de la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2001-09-03"
date_fin="2003-03-02"

détachement

JORFTEXT000000771425 (source JORF)

De:	Jean-Gilles Hoarau inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

date_debut="2001-04-02"

détachement

JORFTEXT000000771424 (source JORF)

De:	Géry Duponchel inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de Voies navigables de France adjoint à l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

date_debut="2001-09-01"

détachement

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000771423 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000771422 (source JORF)

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000586852 (source JORF)

De:	Claude Croze inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Parc national des Ecrins (Hautes-Alpes) secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Parc national des Ecrins (Hautes-Alpes)

date_debut="2002-02-01"

détachement

JORFTEXT000000586851 (source JORF)

De:	Lambert (Thierry) capitaine de gendarmerie
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-04-01"
date_fin="2003-09-30"

nomination

JORFTEXT000000586851 (source JORF)

De:	Champagne (Valérie) administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-04-01"
date_fin="2003-09-30"

nomination

JORFTEXT000000586848 (source JORF)

De:	Plogoff (Finistère) cadastré section AD n°s 237 à 239, d'une superficie totale de 884 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

affectation

JORFTEXT000000586848 (source JORF)

De:	Douarnenez (Finistère) cadastré section BY n°s 1 à 3, d'une superficie totale de 5 691 mètres carrés
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

affectation

JORFTEXT000000586518 (source JORF)

De:	Jacques Van Den Driessche
Objet:	comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:	Comité technique radiophonique de Paris

date_debut="2002-03-06"
duree="quatre ans"

désignation

JORFTEXT000000586372 (source JORF)

De:	Jean-Claude Chassenard
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de la coopération
Remplace:	M. Denis Verdier
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

JORFTEXT000000586371 (source JORF)

De:	Lepretre (Jean-Louis) professeur agrégé
Objet:	directeur régional des affaires culturelles affecté en région Corse
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles

date_debut="2002-04-08"

nomination

De:	Birlouez (Géraldine)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) représentante des entreprises participantes au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Remplace:	M. Ollivier (Patrick)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

JORFTEXT000000586370 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000586368 (source JORF)

De:	Philippe Boursier
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2002-04-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000586366 (source JORF)

De:	Sanvert (Jean-Jacques) inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:	chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:	M. Alain Bonneville
Groupe:	Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

date_debut="2002-03-30"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"

désignation

JORFTEXT000000586365 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Sanvert
Objet:	conseiller technique

date_debut="2002-03-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Swiney (Patrick) trésorier principal du Trésor public
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Lekime (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Lagarde (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Boutin (Jacqueline) administratrice civile hors classe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Moinet (Martine) attachée principale d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre temporaire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

duree="un an"

habilitation

JORFTEXT000000586363 (source JORF)

De:	Barilari (André) inspecteur général des finances
Objet:	président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Groupe:	Comité interministériel pour la réforme de l'Etat

president

nomination

JORFTEXT000000409220 (source JORF)

De:	Andrée Turuban receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Euro-pôle universitaire de Rennes
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »

nomination

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000000409187 (source JORF)

nomination

De:	Virginie Darpheuille attachée principale d'administration centrale, demeurant suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000000409187 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000409186 (source JORF)

De:	Grattepanche (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409185 (source JORF)

De:	Plogoff (Finistère) cadastré section AB n° 45, d'une superficie totale de 396 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « sémaphore de la Pointe du Raz », sis à

affectation

JORFTEXT000000408802 (source JORF)

De:	Clerc (Bruno) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	au consulat de France au Cap au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-24"
duree="deux ans"

affectation

De:	Jean-Pierre Gastinel président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean-Marie Bertrand conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Claude Trupin conseillère référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean Marmot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Vincent Feller conseiller référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Bruno Ory-Lavollée conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	François Logerot premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Anne Froment-Meurice conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Hélène Gisserot procureur général près la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Michèle Féjoz représentante de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Higelin (Ken)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Darondeau (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Claverie (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Bigot (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	de Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Natali (Luc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Macheray (Laurent)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Charriras (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Berlow (Stéphane)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Socroun (Anath)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Couvelaire (Amélie)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Saillet (Yannick)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Rigoulot (Julien)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Petit (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Malbrancke (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Humbert (Hervé)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Goldstein (Lilian)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Galibert (Nicolas)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Fonfrède (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Coqueugniot (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Bordarier (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Bernard (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Lepot (Charlotte)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000407269 (source JORF)

De:	René Fiegel adjoint au chef du service du personnel du Conseil supérieur de la pêche (téléphone : 01-45-02-20-38)
Objet:	candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note minimum fixée par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieure à 10 sur 20 L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission auront lieu à Paris Dossier de candidature Les dossiers de candidature devront parvenir au Conseil supérieur de la pêche, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris, dans un délai de trois semaines à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). L'enveloppe portera la mention : « Concours interne de recrutement de secrétaires administratifs »
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

admissibilité

JORFTEXT000000221300 (source JORF)

De:	Le Roy (Nicole) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2002-08-01"

radiation

JORFTEXT000000221299 (source JORF)

De:	Guerend (Vincent) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Inde au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-07"
duree="deux ans"

affectation

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Jacques Sanvert inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

JORFTEXT000000221233 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000221008 (source JORF)

De:	Dumont (Jean-Paul) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	au consulat général de France à Alger au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-27"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000221007 (source JORF)

De:	Bos (Richard) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	au consulat général de France à Lisbonne au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-20"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000221006 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dedonder professeur des universités
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

De:	Houlette, épouse Barbier (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

charge

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur régional suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

charge

JORFTEXT000000221004 (source JORF)

De:	Régis Franz trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny »

nomination

JORFTEXT000000221003 (source JORF)

De:	Isabelle Dubuis, épouse Flory inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles adjointe de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

date_debut="2001-09-01"

détachement

JORFTEXT000000221002 (source JORF)

De:	Monnier (Patrick) attaché principal
Objet:	auprès du préfet de la région Auvergne chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Auvergne

date_debut="2002-03-01"
duree="trois ans"

nomination