04 Avril 2002 - JORFSearch

04 Avril 2002

De:	Jean-Jacques Sanvert inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"

JORFTEXT000000771631 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Martin Hirsch
Objet:	directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

JORFTEXT000000771530 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Geneviève Denise Jacqueline Yvonne Allemand sous le nom usuel Lacambre, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-04-12"

JORFTEXT000000771529 (source JORF)

radiation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Hélène Barthélemy
Objet:	représentante suppléante des auteurs
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

JORFTEXT000000771528 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Michel Siret
Objet:	représentant titulaire des auteurs, et de
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

JORFTEXT000000771528 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Musitelli (Jean)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Groupe:	Institut national du patrimoine

president
conseil_administration

JORFTEXT000000771527 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Bureau (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Vexiau (Thierry)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Tavernier (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Rozen (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Rodier (René)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Rimattei (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Phelep (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Pauc (Jean-Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lacour (Vincent)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Janin (Guy)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Huart (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Henry (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Guillot (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Gillet (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Fremiot (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Fiszel (Roland)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Durand (Jean)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Dubois (Pascal)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Denis (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Cousin (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Cottet (Jacky)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Chenevez (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Chatain (Joël)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Chapulut (Jean-Noël)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Brucher (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Belotte (Jean-Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Marchand (Arlette)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 2002 est fixé

JORFTEXT000000771526 (source JORF)

inscription

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Eric Barre administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sous-préfet

date_debut="2001-08-06"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000771525 (source JORF)

détachement

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Cancade (René) ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation
Objet:	des contrôles pour compter du 30 juillet 2001

JORFTEXT000000771524 (source JORF)

radiation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Stefanini (Laurent) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège au titre de la mobilité
Groupe:	Saint-Siège

date_debut="2001-09-24"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000771523 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-François Tallec
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000771522 (source JORF)

titularisation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Isabelle Rome
Objet:	conseillère technique

date_debut="2002-03-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000771521 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Michel Ayache receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:	Institut national de recherches archéologiques préventives

JORFTEXT000000771467 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Géry Duponchel inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable principal intérimaire de Voies navigables de France
Remplace:	M. Jean-Louis Ball
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000000771466 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jacky Loutrat receveur-percepteur du Trésor public hors métropole
Objet:	agent comptable de l'Institut de formation des personnels administratifs de Nouvelle-Calédonie
Remplace:	Mme Jacqueline Galy
Groupe:	Institut de formation du personnel administratif de Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000771465 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Anne-Kathryn Paco receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:	M. Claude Serre
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

JORFTEXT000000771464 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Maghin (Patrick) administrateur civil de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert auprès de la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2001-09-03"
date_fin="2003-03-02"

JORFTEXT000000771463 (source JORF)

détachement

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Gilles Hoarau inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

date_debut="2001-04-02"

JORFTEXT000000771425 (source JORF)

détachement

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Géry Duponchel inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de Voies navigables de France adjoint à l'agent comptable pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000771424 (source JORF)

détachement

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

JORFTEXT000000771423 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000771422 (source JORF)

admission

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Claude Croze inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du Parc national des Ecrins (Hautes-Alpes) secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Parc national des Ecrins (Hautes-Alpes)

date_debut="2002-02-01"

JORFTEXT000000586852 (source JORF)

détachement

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lambert (Thierry) capitaine de gendarmerie
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-04-01"
date_fin="2003-09-30"

JORFTEXT000000586851 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Champagne (Valérie) administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-04-01"
date_fin="2003-09-30"

JORFTEXT000000586851 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Plogoff (Finistère) cadastré section AD n°s 237 à 239, d'une superficie totale de 884 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

JORFTEXT000000586848 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Douarnenez (Finistère) cadastré section BY n°s 1 à 3, d'une superficie totale de 5 691 mètres carrés
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

JORFTEXT000000586848 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jacques Van Den Driessche
Objet:	comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris
Groupe:	Comité technique radiophonique de Paris

date_debut="2002-03-06"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000586518 (source JORF)

désignation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Claude Chassenard
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de la coopération
Remplace:	M. Denis Verdier
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

JORFTEXT000000586372 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lepretre (Jean-Louis) professeur agrégé
Objet:	directeur régional des affaires culturelles affecté en région Corse
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles

date_debut="2002-04-08"

JORFTEXT000000586371 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Birlouez (Géraldine)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) représentante des entreprises participantes au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Remplace:	M. Ollivier (Patrick)
Groupe:	Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

conseil_administration

JORFTEXT000000586370 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Philippe Boursier
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2002-04-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000586368 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Sanvert (Jean-Jacques) inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:	chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:	M. Alain Bonneville
Groupe:	Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

date_debut="2002-03-30"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"

JORFTEXT000000586366 (source JORF)

désignation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Jacques Sanvert
Objet:	conseiller technique

date_debut="2002-03-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000586365 (source JORF)

cessation de fonction

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Swiney (Patrick) trésorier principal du Trésor public
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000586364 (source JORF)

habilitation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lekime (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000586364 (source JORF)

habilitation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lagarde (Brigitte) attachée d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000586364 (source JORF)

habilitation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Boutin (Jacqueline) administratrice civile hors classe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre permanent
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000586364 (source JORF)

habilitation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Moinet (Martine) attachée principale d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre temporaire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

JORFTEXT000000586364 (source JORF)

habilitation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Barilari (André) inspecteur général des finances
Objet:	président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat
Groupe:	Comité interministériel pour la réforme de l'Etat

JORFTEXT000000586363 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Andrée Turuban receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public Euro-pôle universitaire de Rennes
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Euro-pôle universitaire de Rennes »

JORFTEXT000000409220 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Philippe Court ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000409187 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Virginie Darpheuille attachée principale d'administration centrale, demeurant suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000409187 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Grattepanche (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000409186 (source JORF)

admission

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Plogoff (Finistère) cadastré section AB n° 45, d'une superficie totale de 396 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « sémaphore de la Pointe du Raz », sis à

JORFTEXT000000409185 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Clerc (Bruno) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	au consulat de France au Cap au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-24"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000408802 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Pierre Gastinel président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Marie Bertrand conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Claude Trupin conseillère référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean Marmot président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Vincent Feller conseiller référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Bruno Ory-Lavollée conseiller référendaire de 1re classe, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	François Logerot premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Anne Froment-Meurice conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Hélène Gisserot procureur général près la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Michèle Féjoz représentante de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000407385 (source JORF)

composition

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Higelin (Ken)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Darondeau (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Claverie (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Bigot (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	de Bondy (Eric)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Natali (Luc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Macheray (Laurent)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lubrano (François)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Charriras (Alain)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Berlow (Stéphane)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Socroun (Anath)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Couvelaire (Amélie)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Saillet (Yannick)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Rigoulot (Julien)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Petit (Charles)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Malbrancke (Yves)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Humbert (Hervé)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Goldstein (Lilian)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Galibert (Nicolas)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Fonfrède (Claude)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Coqueugniot (Bertrand)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Bordarier (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Bernard (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Lepot (Charlotte)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : A titre de personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000407384 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	René Fiegel adjoint au chef du service du personnel du Conseil supérieur de la pêche (téléphone : 01-45-02-20-38)
Objet:	candidats ayant obtenu à l'épreuve écrite une note minimum fixée par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieure à 10 sur 20 L'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission auront lieu à Paris Dossier de candidature Les dossiers de candidature devront parvenir au Conseil supérieur de la pêche, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris, dans un délai de trois semaines à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). L'enveloppe portera la mention : « Concours interne de recrutement de secrétaires administratifs »
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

JORFTEXT000000407269 (source JORF)

admissibilité

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Le Roy (Nicole) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2002-08-01"

JORFTEXT000000221300 (source JORF)

radiation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Guerend (Vincent) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	à l'ambassade de France en Inde au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-07"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000221299 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Jacques Sanvert inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000221233 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Dumont (Jean-Paul) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	au consulat général de France à Alger au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-27"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000221008 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Bos (Richard) conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	au consulat général de France à Lisbonne au titre de la mobilité

date_debut="2001-08-20"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000221007 (source JORF)

affectation

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Jean-Pierre Dedonder professeur des universités
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000221006 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Houlette, épouse Barbier (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

charge

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort de la cour d'appel de Paris magistrat inspecteur régional suppléant
Remplace:	M. Cazals (Jacques)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
suppleant

JORFTEXT000000221005 (source JORF)

charge

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Régis Franz trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny »

JORFTEXT000000221004 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Isabelle Dubuis, épouse Flory inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles adjointe de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

date_debut="2001-09-01"

JORFTEXT000000221003 (source JORF)

détachement

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Monnier (Patrick) attaché principal
Objet:	auprès du préfet de la région Auvergne chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Auvergne

date_debut="2002-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000221002 (source JORF)

nomination

04 Avril 2002 04/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.