JORFTEXT000000771701
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Henri-Michel Ballouhey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut
=
"
2001-09-01
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
"
cour_administrative_appel
=
"
Nantes
"
depart_retraite
JORFTEXT000000771701
(source JORF)
admission
21 Juillet 2001
21/07/2001
