JORFTEXT000000771718


De: Riou (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
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nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michelot (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
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nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
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nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Frache (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
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nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Brochard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000771718(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Aussavy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
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nomination
13 Juillet 200113/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.