JORFTEXT000000771940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lodini (Yvette)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
Tribunal d'instance de Sartène
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sartène
"
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(source JORF)
nomination
05 Décembre 2001
05/12/2001
De:
Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 2001
05/12/2001
