administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

directeur régional pour la Réunion et l'océan Indien auprès de la Caisse des dépôts et consignations

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment juge au tribunal de grande instance de Rennes, placé en congé de longue durée

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Simon et Richard Breynat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons

greffière du premier grade

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)

administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York

au titre de la mobilité

greffière du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène

à compter de la date de passation des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps judiciaire

magistrat du premier grade

agente des transmissions

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon

à la concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes de

à la concession de mines de houille du

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile de 1re classe auprès du ministère de la culture et de la communication

au titre de la mobilité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Kate Ho Kin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé

directeur de recherche à l'INSERM (SC. 8)

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

III. - Epidémiologistes

Professeur

hôpital Tenon, directeur de recherche à l'INSERM (U. 149)

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

III. - Epidémiologistes

Professeur

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

II. - Anesthésistes-réanimateurs

Docteur

hôpital Antoine-Béclère, Clamart

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

II. - Anesthésistes-réanimateurs

Docteur

clinique Ambroise-Paré, Toulouse

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

II. - Anesthésistes-réanimateurs

Docteur

hôpital André-Grégoire, Montreuil

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

Professeur

centre hospitalier régional universitaire de Lille

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

Professeur

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

Docteur

clinique de Bréquigny, Rennes

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

Docteur

clinique Belledone, Saint-Martin-d'Hères

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

sage-femme coordonnatrice au centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

IV. - Sage-femme

directrice de recherche à l'INSERM (U. 149)

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

III. - Epidémiologistes

immunologiste

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

médecin de santé publique, épidémiologiste

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

bactériologiste

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

pédiatre

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

économiste, chargé de recherche au CNRS

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

virologue

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

infectiologue d'adultes

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

biostatisticien

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

pédiatre

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

médecin de santé publique

membres du comité technique des vaccinations

pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

titulaire

membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

titulaire

membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

titulaire

membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

suppléante

membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Cholet

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Gironde

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Rhône, à Lyon

sur place

au grade de directrice adjointe du travail

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteure au Conseil de la concurrence

au titre de la mobilité

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Eric Perinelli et Christian Saint-Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaire

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au tribunal administratif de Lille

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense

déléguée du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonvalet et Francis Ponce, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

premier adjoint du chef de poste à l'ambassade de France au Bénin

au titre de la mobilité

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale

au titre de la mobilité

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés

adjointe administrative

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret

agente administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret

à compter de la date de passation des comptes

dans le corps de l'inspection du travail

radié des cadres et

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne

membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

Union des industries chimiques (UIC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques (GAPAVE)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Electricité de France

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Gaz de France

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Syndicat français de l'industrie cimentière

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

Comité des constructeurs français d'automobiles

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Société Bosch France

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Régie nationale des usines Renault

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Société d'études de machines thermiques Pielstick

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

PSA Peugeot Citroën

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des constructeurs et installateurs

Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Comité français du butane et du propane (CFBP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Shell France, représentant l'UFIP

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Union française des industries pétrolières (UFIP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

TotalFinaElf, représentant l'UFIP

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Fédération française des combustibles et carburants (FF2C)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Bureau de normalisation du pétrole (BNPé)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Institut français du pétrole (IFP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Comité professionnel du pétrole (CPDP)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Société des ingénieurs automobile (SIA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

vice-président

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Automobile-Club Fédération française

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants des utilisateurs et consommateurs

admis à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de la loi no 96-1093 du

relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale du 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice

au ministère de la défense