JORFTEXT000000772266
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Bernard Stirn
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000772266
(source JORF)
nomination
15 Mars 2002
15/03/2002