JORFTEXT000000772685


De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Pierre de Longevialle
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-09-07"
president
JORFTEXT000000772685(source JORF)
nomination
29 Août 200129/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.