JORFTEXT000000772852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil. »
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à l'industrie
"
JORFTEXT000000772852
(source JORF)
délégation de signature
25 Août 2001
25/08/2001