JORFTEXT000000773059

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphan Viel
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
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nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Viel (Legoux, M.)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
22 décembre 1998
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Michel Legoux
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:Mme Pascale Sasportas
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
19 Septembre 200119/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.