JORFTEXT000000773063

De: Jean Mazars
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Bernard Golse
professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Catherine Labrusse-Riou
professeur de droit à l'université de Paris-I
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Agnès Fine
anthropologue
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Martine Duboc
conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Marie Brunet
écrivain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du V de l'article 1er du décret du
8 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
09 Avril 200209/04/2002