JORFTEXT000000773168

De: Chastan (Annick), épouse Roosebeke
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
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nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001