02 Septembre 2001

JORFTEXT000000773170 (source JORF)

De:	Fatticci (Lucie), épouse Brun
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Gardanne

date_debut="2001-07-04"
greffier

cessation de fonction

JORFTEXT000000773169 (source JORF)

De:	Louis (Marie-Claire), épouse Gendronneau adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:	M. Barde (Jean-Paul)
Groupe:	Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

date_debut="2001-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000773169 (source JORF)

De:	Barde (Jean-Paul) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

date_debut="2001-08-09"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

nomination

JORFTEXT000000773169 (source JORF)

De:	Beaurenaut (Eric)
Objet:	greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:	Tribunal d'instance de Bar-le-Duc

date_debut="2001-08-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"

cessation de fonction

tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

De:	Chastan (Annick), épouse Roosebeke greffière du troisième grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

JORFTEXT000000773168 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000773168 (source JORF)

De:	Bourrianne (Maryse), épouse Marguier adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000773167 (source JORF)

De:	Buey (Yves) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000773166 (source JORF)

De:	Vimont (Yannick)
Objet:	professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

date_debut="2001-07-01"
professeur
ecole

nomination

De:	Bernard Lecogne directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône à Lyon
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais à Lille
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais à Lille

JORFTEXT000000773036 (source JORF)

nomination

De:	Michel Lemaire directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme à Amiens
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique à Nantes
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique à Nantes

JORFTEXT000000772434 (source JORF)

nomination

De:	Eric Nojac directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie à Annecy
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône à Lyon
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône à Lyon

JORFTEXT000000590585 (source JORF)

nomination

De:	Louis Sablier directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Normandie à Rouen
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie à Amiens
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie à Amiens

JORFTEXT000000590584 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Jacques Chabot directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie à Amiens
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays de la Loire à Rennes
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays de la Loire à Rennes

JORFTEXT000000590583 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Marc Lahitte directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher à Bourges
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire à Chalon-sur-Saône
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saône-et-Loire à Chalon-sur-Saône

JORFTEXT000000590582 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000590581 (source JORF)

De:	Mansuetti (Corinne), épouse Miglior greffière du premier grade
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:	Tribunal d'instance de Cannes

tribunal
tribunal_instance="Cannes"

nomination

JORFTEXT000000590581 (source JORF)

De:	Kolessnikow (Marina), épouse Feltrino greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000590480 (source JORF)

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Alain Casanova
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000590435 (source JORF)

De:	Baltassat (Claude) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

date_debut="2001-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"

nomination

JORFTEXT000000590435 (source JORF)

De:	Cartier (Catherine)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:	Tribunal d'instance de Bonneville

date_debut="2001-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"

cessation de fonction

JORFTEXT000000590434 (source JORF)

De:	Gérard Vincent délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000590434 (source JORF)

De:	Michel Tremois inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000590434 (source JORF)

De:	Yvon Lemarié inspecteur général des affaires sociales honoraire, président de l'Association des anciens directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000590433 (source JORF)

De:	Buey (Yves) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur de l'informatique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000406848 (source JORF)

De:	Florence Ogutgen
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:	Mme Noëlle Collet-Koudounis
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Roffignon (Arnaud)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Brice Lannaud
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000406801 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000406761 (source JORF)

De:	Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Ajaccio

date_debut="2001-06-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"

cessation de fonction

JORFTEXT000000225478 (source JORF)

De:	Jean-Michel Severino
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement personnalité extérieure au centre choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:	M. Antoine Pouillieute
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

nomination

De:	Claude Le Trividic directeur principal de 2e classe
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère à Quimper
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère à Quimper

JORFTEXT000000225476 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000225475 (source JORF)

De:	Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal du greffe détaché de Pont-à-Mousson
Groupe:	Tribunal du greffe

date_debut="2001-09-03"
tribunal="du greffe détaché de Pont-à-Mousson"

nomination

JORFTEXT000000225475 (source JORF)

De:	Layrisse (Christian) greffier du deuxième grade
Objet:	régisseur suppléant du greffe détaché de Pont-à-Mousson
Remplace:	Mme Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum

date_debut="2001-09-03"
suppleant

nomination

De:	Dorange (Violette)
Objet:	agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pont-à-Mousson

JORFTEXT000000225475 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000224988 (source JORF)

De:	Gisèle Cornier présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre associée au bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:	M. Maurice Rigaud
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000223444 (source JORF)

De:	Paget (Monique) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2001-08-29"
tribunal
tribunal_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000223444 (source JORF)

De:	Carry (Michèle)
Objet:	adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (11e)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2001-08-29"
tribunal
tribunal_instance="Paris"

cessation de fonction

JORFTEXT000000223443 (source JORF)

De:	Boulissière (Annick), épouse Ouvrard adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:	Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000223443 (source JORF)

De:	Briez (Christine), épouse Leveuf greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000223443 (source JORF)

De:	Boulissière (Annick), épouse Ouvrard
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angers

date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Angers"

cessation de fonction

JORFTEXT000000223442 (source JORF)

De:	Lonjarret (Brigitte), épouse Michon greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2001-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

JORFTEXT000000223442 (source JORF)

De:	Buiron (Michèle), épouse Duc
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mâcon

date_debut="2001-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

cessation de fonction

JORFTEXT000000223441 (source JORF)

De:	Court (Véronique), épouse Micheau greffière en chef du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-04"
cour_appel="Lyon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000223441 (source JORF)

De:	Pioud (Marie-Claude) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-04"
cour_appel="Lyon"

nomination

JORFTEXT000000223441 (source JORF)

De:	Paut (Claude)
Objet:	greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-04"
greffier
cour_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean Cervoni agent contractuel dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Marie-Françoise Simon-Rovetto directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au nom du ministre de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Danielle Achéritéguy-Dupouy attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Simon-Rovetto à
Objet:	au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature