JORFTEXT000000773334


De: Jean-Marc Vervelle
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Audinot
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000773334(source JORF)
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Philippe-Alain Duflot
Objet:
membres de la commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
Membre titulaire
Remplace:M. Dominique Gras
Groupe:
Commission chargée d'établir, de tenir à jour et d'ouvrir au public la liste des courtiers en assurances
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000773334(source JORF)
nomination
28 Juin 200228/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.