JORFTEXT000000773414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Virginie Mennesson-Bentegeat
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000773414
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2001
28/10/2001
De:
Pascale Beck
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000773414
(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 2001
28/10/2001
