JORFTEXT000000773442


De:
Renoud-Camus
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Béatrice Melon-Riey
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Béoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Betterich
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Michel Mansuy
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Guy Toussaint
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Racheline Ghariani
chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Tuchman
chef du bureau de la formation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.