JORFTEXT000000773705

De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
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délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Alain Elie
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
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délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Didier Coulomb
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique. »
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000773705(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
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délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Clara Danon
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
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délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000773705(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001