JORFTEXT000000773881

De: Jean Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-09-15"
JORFTEXT000000773881(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean Frédéric de Leusse
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Groupe:
Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773881(source JORF)
disponibilité
29 Septembre 200129/09/2001