membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaire

pour convenances personnelles

précité

directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole

directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du crédit agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale du Crédit agricole

Titulaires

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole