JORFTEXT000000773958

De: Pairon (Jean-Claude)
Professeur
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante prévue à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773958(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Bergeret (Alain)
Professeur
Objet:
président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000773958(source JORF)
nomination
08 Août 200208/08/2002