comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

comme membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

centre de traitement informatique de Nice

membres suppléants

agent comptable de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Saint-Lô

membres suppléants

directeur de la caisse d'allocations familiales d'Annecy

membres suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes

membres suppléants

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté

membres suppléants

agent comptable de la caisse AVA de Lyon et Saint-Etienne

membres titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées

membres titulaires

directeur du centre régional de traitement de l'information de Lyon

membres titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

membres titulaires

directeur de la caisse d'allocations familiales de Blois

membres titulaires

agente comptable de la caisse d'allocations familiales de Nanterre

membres titulaires

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

président

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

président

administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications

inspectrice générale des postes et télécommunications

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

Rouillé

conseillère au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller à la cour d'appel de Reims

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer

consultant du Conseil de l'Europe, les fonctions de directeur de l'Institut judiciaire du Kosovo

inclus

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Professeur

Professeur

président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à

directeur adjoint de cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Danièle Girod-Garnodier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

avocat général à la Cour de cassation

directeur des affaires criminelles et des grâces

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République du Sénégal

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

auprès du ministère des affaires étrangères

afin de servir auprès de la Commission européenne

juriste à l'Office européen de lutte anti-fraude

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller préadhésion auprès de la République tchèque

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en congé spécial

caporal de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours de Menton (Alpes-Maritimes), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission

à l'ordre de la Nation

préfet

secrétaire général de la mer

déléguée à la communication

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre délégué

Directeur de cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint de cabinet

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

secrétaire des affaires étrangères

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillère auprès du ministre délégué

conseiller du Sénat

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères

auprès de l'Agence française de développement

directeur de l'agence de Niamey (Niger)

épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le

Institut régional d'administration de Metz

épreuves orales des concours d'accès aux corps administratifs régis par le

Institut régional d'administration de Lille

administrateur civil hors classe

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

déléguée à la communication

sur le tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

au titre de l'année 2002

administrateur civil hors classe

directeur des Monnaies et médailles

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département ports maritimes et voies navigables au Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

commissaire suppléant du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

chargée de mission hors catégorie à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

commissaire suppléante du Rhin à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

avoués associés

membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai

avoués associés

membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Masurel et Thery, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai (Nord)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Le Cocq et Pierre Duterrail, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka, Patrick Deloule et Jean-Pierre Prohaszka, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

président du tribunal de grande instance de Vienne

auprès du ministère des affaires étrangères

afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

chef adjoint de cabinet du Premier ministre

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire général du ministère

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au Conseil économique et social

représentant de l'épargne

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller commercial hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur désignation du syndicat CGT-FO, au poste de suppléant

membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au titre des maîtres d'ouvrages

membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au titre des maîtres d'ouvrages

membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au titre des maîtres d'ouvrages

membres représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au titre des maîtres d'ouvrages

directeur de la prévision

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais

membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

conseiller des affaires étrangères

pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes Robert Bobet et Marie-Laure Le Houx-Reinauld, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude