JORFTEXT000000773960

De: Eric Minnegheer
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer
consultant du Conseil de l'Europe, les fonctions de directeur de l'Institut judiciaire du Kosovo
inclus
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2002-06-30"
détachement
08 Août 200208/08/2002