JORFTEXT000000774109

De: Pierre-André Peyvel
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Nicole Klein
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001