prévues aux paragraphes FCL 1.325 et FCL 1.330

par le ministre chargé de l'aviation civile

Les licences et qualifications délivrées

en application du présent article sont considérées comme nationales au sens de l'arrêté du

(FCL 1) précité. Elles le demeurent tant que les conditions de conversion en licences et qualifications conformes à cet arrêté, qui figurent à l'appendice 1 du paragraphe FCL 1.005, ne sont pas satisfaites

Art. 3. - Les qualifications de classe et de type (avion) obtenues à titre militaire et qui ne sont pas conformes aux exigences de l'arrêté du

(FCL 1) susvisé peuvent être délivrées lorsque le titulaire de la licence justifie satisfaire aux conditions des paragraphes FCL 1.250, FCL 1.255 ou FCL 1.260

Une qualification obtenue dans les conditions fixées à l'alinéa précédent demeure nationale, au sens de l'arrêté du

(FCL 1) susvisé, tant que son détenteur n'a pas accompli 500 heures de vol comme pilote d'avion de la classe ou du type correspondant et n'a pas satisfait aux conditions de prorogation du paragraphe FCL 1245

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Arnaud et autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs

Pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques

membre titulaire

Docteur

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

Docteur

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse

au grade de chef d'escadron et maintenue

officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale

contrôleur financier près le ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé du budget

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

sous-préfet

membres de la commission

Membres suppléants

préfet

membres de la commission

Membres suppléants

préfet

membres de la commission

Membres titulaires

sous-préfète

membres de la commission

Membres titulaires

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés

vétérinaire inspectrice en chef

directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

vétérinaire inspecteur en chef

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux

des contrôles

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux

au grade de chef d'escadron et maintenue

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché pour exercer un mandat électif

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate

membres de la commission

1o

président

Membre suppléant

membres de la commission

1o

président

Membre titulaire

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

membres de la commission

2o

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice des droits des salariés à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

directrice de projet chargée de la faisabilité d'une agence nationale des aides techniques pour les personnes handicapées ou dépendantes et du renforcement au niveau local de l'action des services déconcentrés en la matière, emploi rattaché à la direction générale de l'action sociale et à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller technique au cabinet du ministre

conseillère commerciale de 2e classe

à l'administration centrale

vétérinaire inspecteur en chef

directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

directeur administratif et financier de l'ANT

assurer l'intérim du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Pasco, Bernard Andrault et Eric Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Marconnet, Pascal Porte, Michel Mars et Marylène Mars-Oleon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Marconnet, Pascal Porte, Michel Mars et Marylène Mars-Oleon, notaires associés

notaire

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Stockholm

conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait

Châteauvieux, 23000 Guéret

pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement

en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Haïti

secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil

sur la liste d'aptitude pour l'accès

au grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2001

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département de l'Aisne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Val-de-Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Val-de-Marne

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Morbihan

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Morbihan

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Finistère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Finistère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département des Hauts-de-Seine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département des Bouches-du-Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Seine-Saint-Denis

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Meuse

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de l'Isère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de l'Isère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de l'Isère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de l'Ain

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de l'Ain

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Var

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département du Finistère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Bouches-du-Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des emplois

réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département des Bouches-du-Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Rhône

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département du Finistère

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département des Yvelines

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Seine-Saint-Denis

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Gironde

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de la Charente

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département de Paris

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés

Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

conseillère pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre

conseiller pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre

administrateur civil de 1re classe, chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint-Chereau et Pascale Perez-Trégouët, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs

Pour les professions autres qu'agricoles, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques

membre titulaire

conseiller technique au cabinet du ministre

administrateur des postes et télécommunications, chef du bureau « Energie, industrie, commerce » à la direction du budget

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat

administrateur civil, chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat

magistrat à la retraite

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat

inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat

administrateur civil, sous-directeur de la sous-direction « Etudes, coordination et réseau » à la direction générale de comptabilité publique

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat

ingénieur des mines, chef du bureau « Banques publiques » à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentants de l'Etat