JORFTEXT000000774205
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De:
Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
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Ministre de l'outre-mer
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(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 2002
14/06/2002