JORFTEXT000000774205


De: Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.