JORFTEXT000000774512

De: Patrick Ouardes
chef des services administratifs du Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000774512(source JORF)
radiation
05 Octobre 200105/10/2001