JORFTEXT000000774580
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fraissinet (Monique)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Florac
"
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002
De:
Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 2002
05/11/2002
