JORFTEXT000000774672


De: Alain Sortais
ministre plénipotentiaire
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.