JORFTEXT000000774687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2002
12/01/2002