JORFTEXT000000774742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Boiche
adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Suppléant
Remplace:
Mme Marie-Dominique Gabrielli
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2002-07-11
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000774742
(source JORF)
nomination
10 Août 2002
10/08/2002
De:
Marie-Dominique Gabrielli
chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Titulaire
Remplace:
Mme Anne Brosseau
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
2002-07-11
"
conseil_administration
JORFTEXT000000774742
(source JORF)
nomination
10 Août 2002
10/08/2002