JORFTEXT000000775057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise de Panafieu
députée de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
JORFTEXT000000775057
(source JORF)
charge
29 Octobre 2002
29/10/2002