JORFTEXT000000775170
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Michelin
commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 2002
susvisé. »
Groupe:
28 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775170
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002