28 octobre 2002 portant délégation de signature (organisation)


De: Bertrand Michelin
commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 2002
susvisé. »
Groupe:
28 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775170(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.