JORFTEXT000000775173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173
(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Stéphanie Seguin
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
De:
Anne Gauthier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 2002
08/11/2002
