31 octobre 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Patrick Dallennes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: David Sarthou
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Maryse Mucchielli
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Françoise Chaponneaux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Caroline Tharot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Annick Anniel
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pascale Moynet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Stéphanie Seguin
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Anne Gauthier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775173(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002