JORFTEXT000000775347
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Vogel
professeur des universités
Objet:
membre titulaire
Remplace:
Mme Marie-Anne Frison-Roche
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2002
05/10/2002
De:
Marie-Pierre Ombredanne
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Philippe Jannet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2002
05/10/2002
