05 Octobre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gabay (Catherine)
directrice pour la recherche et l'innovation du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
représentant des utilisateurs de réseaux et services de télécommunications
Remplace:M. Bravo (Alain)
Groupe:
Commission consultative des réseaux et services de télécommunications
JORFTEXT000000775791(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Kermarquer (Yann)
Objet:
de détachement auprès du ministère des affaires étrangères puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Groupe:
Ministère des affaires étrangères puis admis
date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000775761(source JORF)
réintégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gillet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000775760(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Piozin (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-03-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775758(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
consul général de France à Boston
Remplace:M. Stéphane Chmelewsky
consul="Boston"
JORFTEXT000000775757(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Caroline Fagalde-Koechlin
magistrate, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775756(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Massin (Olivier)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775755(source JORF)
intégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
responsable chargé de l'appui et de la coordination du plan stratégique de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et du contrat de gestion entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000775754(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Girault (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-06-01"
ecole
JORFTEXT000000775753(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Djelalian (Jean-Charles)
ingénieur du corps des télécommunications
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775752(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bonnet (Mathieu)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000775752(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Perlot (Olivier)
professeur certifié
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775751(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Belrose (Vincent)
ingénieur des télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000775628(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Mascres (Guy)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de région Bourgogne
chargé de mission à temps plein, adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Prefecture de région Bourgogne
date_debut="2002-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775627(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Louis Vogel
professeur des universités
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Anne Frison-Roche
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Pierre Ombredanne
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Jannet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Edith Ruault du Plessis
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Ribault
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michelle Grosset
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Mireille Celdran
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Véronique Balmont
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pascal Sartre
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Philippe Robiquet
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Stéphane Robert
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Guillotin de Corson
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alfred Gros
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Rose-Marie Nicolas
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Estelle Chicouard
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Edith Boisseron
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000775345(source JORF)
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000594045(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Derouet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000594045(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Joseph Beaupertuis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000594045(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000594045(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Louis Rabottin
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000594045(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000594045(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Ollat
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Cyril Ozoux
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Christian Jaillet
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Fossier
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Coural
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Colette Pigalle, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Myriam Joyaux
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claire Goy, épouse Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Daunis
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000593726(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Cabana (Yves)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-09-02"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000593493(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Louis Rondeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593463(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De:
Joëlle
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 mai 2013
Madeleine, Jenny Thieuleux, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 1996
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000593462(source JORF)
réintégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Grossetete (Jean, Emile, Pierre)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000593461(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gérard Chuiton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du développement à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Remplace:M. Jean-Noël Menard
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="2002-09-30"
JORFTEXT000000593460(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Michel Binh
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Atlantech »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Atlantech »
JORFTEXT000000593459(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Peyrou (Jean-Bernard)
à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-05-15"
JORFTEXT000000593458(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Maler (Raymond)
à Chambéry
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-05-03"
JORFTEXT000000593458(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Célié (Jean)
à Nancy
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-05-02"
JORFTEXT000000593458(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Volondat
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000593456(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Jordy
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000593456(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Clément (Henri, Pierre)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2002-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000593455(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Joëlle Timsit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le
19 décembre 1996
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement le
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000593454(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Beck
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000593453(source JORF)
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Christophe Maginot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000592884(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Lacoste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000592884(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Patrice Bittner
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
date_debut="2002-09-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000411031(source JORF)
reconduction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Doyen
assistant à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000411030(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Glass (Bernard, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
20 juillet 2000
date_debut="2002-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411029(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Beulque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411028(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Robin (Yves)
chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales du ministère
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000411027(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale des locataires
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000411026(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Koné (Aminata)
secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000411026(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lesueur (Jean-Claude)
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur de recettes auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Remplace:Mme Drogon (Francine)
Groupe:
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
JORFTEXT000000411025(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vigneron (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vannimenus (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Tran-Thien (Vivien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Tisserand (Alexandre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Soury-Lavergne (Blaise)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sicart (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pennel (Régis)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michard (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Merceron (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marchal (David)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Maillard (Renaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Leroy (Sylvain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Leconte (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Le Baron (Audran)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lapeyrie (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gruet (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Glanois (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Fusy (Eric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Branche (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bonneau (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vigué (Hélène)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000410991(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yvan Jacques
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié (Vosges)
Groupe:
Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié (Vosges)
JORFTEXT000000410990(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Hervé Rivière
secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Kigali
Objet:
consul de France à Garoua
Remplace:M. Didier Goujaud
consul="Garoua"
JORFTEXT000000410376(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Valéry Cerandon
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000410375(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Stéphane Glenadel
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000410375(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Demaille (Frank)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410374(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gonthier (Odile)
directrice adjointe des douanes à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:
directrice régionale de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction régionale de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
date_debut="2002-05-03"
JORFTEXT000000409959(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lubeau (Françoise)
directrice régionale de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
adjointe au directeur interrégional à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction interrégionale à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
date_debut="2002-05-03"
JORFTEXT000000409959(source JORF)
affectation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Guillouet (Alain)
conseiller financier
Objet:
chef de la mission économique près l'ambassade de France à Berne
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000409957(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thomas Chenevier
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000409956(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Malet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-07-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000409955(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Léglise
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Jean-Luc Tourmann
JORFTEXT000000409953(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Henrion (Christophe)
professeur certifié
Objet:
chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000228038(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Manuel Bamberger
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227712(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Morot-Gaudry (Jean-François)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Grand (Claude)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gouache (Jean-Christophe)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Candresse (Thierry)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Catton (Bruno)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Vice-président
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Guiard (Joël)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Secrétaire général
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vialle (Paul)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Président
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dattée (Yvette)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
présidente du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: de Turckheim (Elisabeth)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lefort (Marianne)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dattée (Yvette)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
JORFTEXT000000227711(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Auer (Jean-Marie, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000227710(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lucien Quinquis
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Laurent Midrier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pierre Messulam
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Paul Louit
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marc Laloé
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Philippe Hure
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-François Guerin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Antoine Greco
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Luc Grandidier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Marie Charles
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lionel Brazier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Barthélemy
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000227709(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Laurent Garnier
administrateur civil, chef du bureau des transports (4B) à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000227708(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Frisch (Alain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000227707(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Chaintreau (Augustin)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000227707(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bouttier (Jérémie)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000227707(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bellaïche (Serge)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000227707(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alléaume (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
Télécom ParisTech
date_debut="2002-09-01"
ecole
JORFTEXT000000227707(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Pierre Guettet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
JORFTEXT000000227706(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gatard (Christian)
à Rennes
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000227705(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Desgarceaux (Alain)
à Montpellier
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000227705(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Clapson (René)
au Havre
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000227705(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bothorel (Henri)
à Marne-la-Vallée
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000227705(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Collin (Michel)
à Paris
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000227705(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dineur (Jean-Claude)
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)
Groupe:
Direction régionale de classe fonctionnelle des douanes à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)
date_debut="2002-05-03"
JORFTEXT000000227704(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
JORFTEXT000000227703(source JORF)
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Petit
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
JORFTEXT000000227703(source JORF)
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Paitreault
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
JORFTEXT000000227703(source JORF)
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Noitakis
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
JORFTEXT000000227703(source JORF)
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Duedal
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
JORFTEXT000000227703(source JORF)
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Boin (Philippe)
attaché financier
Objet:
chef de la mission économique près l'ambassade de France à Bucarest
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227613(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Victor Cattan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000227407(source JORF)
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000227406(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-02-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227405(source JORF)
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au détachement
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-02-07"
JORFTEXT000000227405(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sauvage (Philippe)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Rhône-Alpes
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227403(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
ingénieure des mines, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
chargée de mission à temps partiel
Groupe:
Chargée de mission à temps partiel
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000227403(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.