JORFTEXT000000775506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Szpiner
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000775506
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2002
29/09/2002
De:
Martine Valdès-Boulouque
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000775506
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2002
29/09/2002
De:
Joël Thoraval
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000775506
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2002
29/09/2002
