JORFTEXT000000775711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000775711
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2002
06/10/2002