06 Octobre 2002

De: Geneviève Rialle-Salaber
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775712(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Sylvie Moisson
magistrate
Objet:
sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775711(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jean-Louis Blanchou
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2002-10-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775710(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Groupe:
Police de Paris
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775710(source JORF)
détachement
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jacques Serris
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775707(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Béatrix Desmaison
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775707(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Clara Danon
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000775707(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Guichard (Jean-Louis)
ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau complémentaire d'avancement pour le grade d'ingénieur général géographe
au titre de l'année 2001
Objet:
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2001-08-01"
JORFTEXT000000594016(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Bernard Scemama
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000593896(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000593895(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Erwan Guilmin
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000593895(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Vincent Falcoz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000593895(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Nicole Gauthier
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000593895(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000593895(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Philippe Saimpert
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. François Corallo
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000410644(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Yves Colliou
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Pierre Piollat
Groupe:
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000410644(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jean-Louis Mathias
Objet:
sur proposition du président de Gaz de France
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants des entreprises électriques et gazières
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Leblanc
Groupe:
Gaz de France
JORFTEXT000000410644(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Benoît Coeuré
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Olivier Paquier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Jérôme Haas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Ambroise Fayolle
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Alban Aucoin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Odile Renaud-Basso
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Stéphane Pallez
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Stéphane Pallez
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Bruno Bézard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Isabelle Martel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
JORFTEXT000000410643(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Pierre-Yves Donjon de Saint-Martin
ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie)
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Groupe:
Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
conseil_administration
JORFTEXT000000228669(source JORF)
nomination
06 Octobre 200206/10/2002