JORFTEXT000000775828
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Steinmyller (Eric)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2002-09-02
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000775828
(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 2002
30/10/2002
