JORFTEXT000000775828


De: Steinmyller (Eric)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-09-02"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000775828(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 200230/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.