JORFTEXT000000775961
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
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(source JORF)
nomination
28 Mars 2002
28/03/2002
De:
Bloyet (Edith), épouse Texier
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 2002
28/03/2002