membre titulaire représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique n° 5

membre titulaire représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA) au comité technique n° 4

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

à compter de la date de passation des comptes

contrôleur d'Etat de 2e classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

chargé de mission

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant la Fédération française du sport travailliste

à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

au titre de membre désigné par les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

sur place

au grade de directeur du travail

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

sorti en 2001 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

à

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

président de section honoraire, président

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

professeur des universités

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

personnalités qualifiées

directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

personnalités qualifiées

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administratrice civile, détachée

directrice adjointe du travail, affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau de la réglementation et de la sécurité au travail)

sur place

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, chargée des fonctions de chef de service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

sur place

au grade de directeur du travail

nommée chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

adjointe d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, district aéronautique Languedoc-Roussillon, à Montpellier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

ministre plénipotentiaire de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-directrice de la troisième sous-direction à la direction du budget

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

commissaire principal, coordonnateur allemand du centre franco-allemand de coopération policière et douanière

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

b) Auditeur étranger

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur de magasin

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

cadre technico-commercial

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

responsable de formations au Centre national de la fonction publique territoriale

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur d'un cabinet de conseils en intelligence économique

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

prêtre catholique

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur adjoint des douanes

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur adjoint du travail

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur général d'un centre d'étude et d'ingénierie

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

ingénieur en informatique

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

conseiller juridique du Corps européen

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

chef de région dans une société d'automatisation

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

conseiller principal d'éducation

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur de caisse d'un établissement bancaire

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

proviseur

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

commissaire de police

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

colonel de la gendarmerie nationale

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

chef d'établissement scolaire privé

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

inspecteur principal d'une direction départementale des services fiscaux

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

conseiller d'administration scolaire et universitaire

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

principal de collège

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

capitaine de la police nationale

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

journaliste

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

conseiller en développement international d'une chambre de commerce et d'industrie

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

ingénieur-conseil-expert

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

comptable

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

responsable assurance qualité d'une société automobile

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur commercial d'une société d'édition

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

professeur-documentaliste

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

commandant de sapeurs-pompiers

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

colonel de l'armée de l'air

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

médecin en chef du service de santé des armées

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

ingénieur en chef de l'aviation civile

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

médecin en chef du service de santé des armées

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

huissier de justice

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

professeur des écoles en retraite

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

secrétaire général d'une fédération régionale du bâtiment

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

chargé de mission d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

professeur certifié de technologie

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

journaliste-reporteur

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

enseignant agrégé d'histoire-géographie

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

attaché principal territorial d'une communauté urbaine

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

principal adjoint de collège

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

directeur régional des anciens combattants

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

médecin des hôpitaux

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

attaché principal

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

inspecteur du Trésor public

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

prêtre catholique

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

délégué syndical de l'Union nationale des syndicats autonomes

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

inspecteur des douanes

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

lieutenant-colonel de l'armée de terre

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

sous-préfet

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

avocat

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

personnel civil de la défense, chef de section en état-major de zone

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

conseillère technique d'une agence régionale de l'hospitalisation

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

chargée de mission défense économique d'une trésorerie générale régionale

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

conseiller de tribunal administratif

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

assistante sociale des armées

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

assistante internationale à la division recherches d'une société de matériel téléphonique

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

déléguée régionale adjointe au commerce et à l'artisanat en préfecture

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

principale adjointe de collège

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

responsable du centre régional d'information internationale d'une chambre de commerce et d'industrie

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

proviseure

comme anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Strasbourg du 7 janvier au

a) Auditeurs français

Hubert

notifier aux sociétés MFS et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

Fait à Paris, le

Le président

président de la Fédération nationale du cheval

membre du conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »

au titre des personnalités qualifiées intervenant dans le domaine de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

sur place

au grade de directeur du travail

adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes

sur place

au grade de directeur adjoint du travail

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur civil géographe

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves non fonctionnaires de l'Institut géographique national

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 2001 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences économiques

université Clermont-Ferrand-I (IUT)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences économiques

université de Saint-Etienne

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences économiques

université de Chambéry : Annecy

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences de gestion

université Aix-Marseille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences de gestion

université des Antilles-Guyane

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Science politique

université Grenoble-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Science politique

université de Rouen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit public

université Montpellier-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit public

université du Havre

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit public

université de Poitiers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles

université de Pau

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles

université Lyon-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences de gestion

université Toulouse-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences de gestion

université Paris-XII (IUT Créteil-Vitry)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Sciences de gestion

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

université Lyon-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles

université de la Réunion

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles

université d'Amiens

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Droit privé et sciences criminelles

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

inspecteur de l'administration, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

inspecteur de l'administration

inspecteur général de l'administration (10e tour)

inspectrice de l'administration, en position de service détaché

inspectrice générale de l'administration (hors tour)

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

administrateur civil hors classe, président

membres de la commission consultative des rapatriés

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

sur place

au grade de directeur du travail

adjoint au directeur départemental

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public

agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

cadastré section D n° 13, d'une superficie de 22 771 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « sémaphore du Cap Lévi et groupe d'éclairage », sis à