JORFTEXT000000776002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilles de Robien
maire d'Amiens (Somme) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: François Rebsamen
maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jacques Peyrat
maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Marie Bockel
maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Gilles Poux
maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Claude Pernes
maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Marc Serein
maire de Bollène (Vaucluse) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: François Grosdidier
maire de Woippy (Moselle) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Christian de Barbarin
maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Georges Rosso
maire du Rove (Bouches-du-Rhône) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Denis Merville
maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Maurice Bonte
maire de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Nelly Olin
maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Annie Guillemot
maire de Bron (Rhône) (suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart (Essonne) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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nomination
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Michel Weiss
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Van Den Biesen
suppléant (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Joël Smok
suppléant (Confédération générale du travail [CGT])
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Pierre-Philippe Padrines
suppléant (Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Manuel Oliveira
suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Philippe Murino
suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Christian Multari
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Mitault
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Eric Mercinier
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Sylvian Lescure
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Jacky Desmars
suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Jean-Pierre Colin-Lalu
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: François Camatte
suppléant (Confédération générale du travail [CGT])
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Philippe Aoustin
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000776002(source JORF)
désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Florence Munoz-Perotti
titulaire
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002
De: Christiane Barra Lorenzati
suppléante (Confédération générale du travail-Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
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désignation
21 Février 200221/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.