JORFTEXT000000776361

De: Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
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désignation
05 Février 200205/02/2002
De: René-Henri Paloque
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002
De: Daniel Lesouhaitier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002
De: André Delanne
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002
De: Jean-Pierre Bayle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
suppleant
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désignation
05 Février 200205/02/2002
De: André Guihal
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002