JORFTEXT000000776564

De: Etienne Effa
directeur de projet, directeur adjoint du programme COPERNIC, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Guy Robert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Lestavel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Alain Lelouey
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776564(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003