sous-directeur du financement du système de soins

sous-directeur du financement de la sécurité sociale

sous-directeur des études et des prévisions financières

sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail

sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »