27 Février 2002


De: Catherine Sultan
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000776897(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200227/02/2002
De: Christian Lamur
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole supérieure de plasturgie
Remplace:M. Jean-Pascal Beaucher
Groupe:
École supérieure de plasturgie
ecole="École supérieure de plasturgie"
JORFTEXT000000776896(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
JORFTEXT000000776760(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
JORFTEXT000000776760(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
JORFTEXT000000776760(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
JORFTEXT000000776760(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
JORFTEXT000000776760(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Franck Le Morvan
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000776760(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Didier Déon
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000776698(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: TV Presse
179 bis, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du
2 novembre 1945
ANA - Anna Obolensky, 6, avenue René-Coty, 75014 Paris
Boomerang Presse, 33-35, rue Camille-Pelletan, 92300 Levallois-Perret
Journalistes Multimédias, 55, montée de Choulans, 69323 Lyon Cedex 05
Marceau Presse, 3, rue de Provence, 75009 Paris
Moteur Productions, 855, avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville
Newtech Press, 160, rue Montmartre, 75002 Paris
Orop Presse, 9, rue Georges-Ville, 75116 Paris
Plaisance Images, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex
JORFTEXT000000593291(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200227/02/2002
De:
Mardrus
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Frohard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Mardrus
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Marc Frohard
chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Labroue
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Martine Courtois
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Labroue
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De:
Labroue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000593120(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Christophe Degruelle
Objet:
chef de cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000592937(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200227/02/2002
De: Cros (Michel)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines) auprès de l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592936(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Lepage (Alain)
université de technologie de Compiègne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592935(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Lepage (Alain)
université de technologie de Compiègne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592935(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Lambert (Olivier)
université de Perpignan
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592935(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Eliane Brasseur
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre
Remplace:M. Patrice Baudet
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre
JORFTEXT000000592934(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: François Mossot
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Remplace:M. Philippe Roussin
Groupe:
École nationale supérieure de la nature et du paysage
ecole
JORFTEXT000000592933(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Pierre Balin
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de 6e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines de 8e échelon détaché
Groupe:
Chef de mission de 6e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000592932(source JORF)
réintégration
27 Février 200227/02/2002
De: André Poulichet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2002-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000592776(source JORF)
admission
27 Février 200227/02/2002
De: Emmanuel Moulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Manuel Leconte
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Claude De Martel
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre-Denis Coux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Hervé Berrier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean Orain
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Patrice Lanco
inspecteur général de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Alain Jacq
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Colas Durrleman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Hervé Dupont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre Dubois
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Delarue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Ruth Marques
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Claire Lanly
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Marie-Claire Grima
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Aude Debreil
Brigitte Phémolant, sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Klein
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Luc Machard
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000411250(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000411250(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Francis Clinckx
ancien directeur général adjoint d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
en raison de leur connaissance du transport aérien ou des activités aéroportuaires
Groupe:
Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
JORFTEXT000000410959(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Claude Abraham
ancien directeur général de l'aviation civile, président de l'Observatoire national des transports
Objet:
membres du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
en raison de leur connaissance du transport aérien ou des activités aéroportuaires
Groupe:
Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
JORFTEXT000000410959(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Daniel Thorel
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire de Lyon »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pôle universitaire de Lyon »
JORFTEXT000000410931(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Amiot (Vincent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Remplace:M. Raulin (Patrice)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000410480(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Intitut national de l'histoire de l'art (création)
Groupe:
Intitut national de l'histoire de l'art
JORFTEXT000000226615(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Daniel Tordjman
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000226487(source JORF)
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Denis (Bruno)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
Secrétariat général du Gouvernement des 20
JORFTEXT000000226486(source JORF)
inscription
27 Février 200227/02/2002
De: Le Bihan (Véronique)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
Secrétariat général du Gouvernement des 20
JORFTEXT000000226486(source JORF)
inscription
27 Février 200227/02/2002
De: Disparti (Catherine)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
Secrétariat général du Gouvernement des 20
JORFTEXT000000226486(source JORF)
inscription
27 Février 200227/02/2002
De: Desmurs (Magali), épouse Lamir
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
les candidats suivants
Concours externe
Groupe:
Secrétariat général du Gouvernement des 20
JORFTEXT000000226486(source JORF)
inscription
27 Février 200227/02/2002
De: Didier Déon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnels
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000226452(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
JORFTEXT000000226290(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
JORFTEXT000000226290(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
JORFTEXT000000226290(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
JORFTEXT000000226290(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
JORFTEXT000000226290(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Franck Le Morvan
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000226290(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
JORFTEXT000000226284(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
JORFTEXT000000226284(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
JORFTEXT000000226284(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
JORFTEXT000000226284(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
JORFTEXT000000226284(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Franck Le Morvan
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000226284(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.