JORFTEXT000000776797


De: Jean-Paul Giacobbi
Objet:
chef du bureau des relations européennes
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Olivier Villey
Objet:
agent contractuel
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Sylvie Morello
Objet:
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Claude Chavance
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Chavance
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission, de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.