JORFTEXT000000776847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Delmotte
Objet:
conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000776847
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
De:
Christine Gueguen, épouse Daillie
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000776847
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2003
04/01/2003
