JORFTEXT000000776847

De:	Philippe Delmotte
Objet:	conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Christine Gueguen, épouse Daillie conseillers référendaires du second grade
Objet:	conseillers référendaires du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.